Si vous désirez bénéficier de l'affouage pour la campagne 2019-2020, veuillez-vous inscrire en Mairie avant le 27 octobre 2019 (vous pouvez envoyer un mail pour plus de facilité).

Les lots seront sur la côte du Mont Genezet, partie ONF 6 ainsi que sur la Fontaine aux loups.

Nous attirons votre attention sur le fait que certains lots seront difficiles à sortir en raison de pentes assez sévères. Veuillez-vous équiper en conséquence.

Les affouagistes inscrits devront signer le règlement, présenter une attestation d'assurance responsabilité civile ainsi que régler les frais par un chèque de caution à hauteur de 100€ par lot avant le tirage au sort (possibilité de le faire le jour même).

Si le coût des lots venait à être moins élevées en raison d'un grand nombre d'affouagistes, la commune reversera le différentiel aux affouagistes, en échangeant la caution contre un autre chèque.

Pour l'inscription nous demandons votre adresse mail, ainsi que le numéro de portable afin de faciliter les échanges avec les garants responsables.

C'est à raison de l'aspect communautaire de l'utilisation des produits des forêts communales que l'article L 243.1 du code forestier français, prévoit la désignation de trois garants lorsque le conseil municipal décide d'affecter une coupe de bois à l'affouage avec exploitation par les affouagistes.

La désignation de ces garants confirme, en droit (et au plan symbolique), la solidarité qui est censée unir tous les habitants ayant droit à l'affouage : trois bénéficiaires de l'affouage solvables sont responsables civilement (la responsabilité pénale n'est plus reconnue depuis 2012) des dommages que les autres affouagistes peuvent causer à la propriété forestière communale lors de l'exploitation de leurs lots d'affouage. La commune peut alors demander des dommages et intérêts, soit à l'affouagiste responsable s'il est connu, soit aux garants.

Si certains veulent être garants, merci de préciser lors de votre inscription avant que le conseil municipal ne les désigne.